Public concerné
RH , responsable paie
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Objectifs pédagogiques
- Identifier les évolutions réglementaires et leurs impacts en paie
- Maîtriser les évolutions concernant les cotisations sociales et le bulletin de paie
Programme
1.Évolutions concernant les cotisations sociales et l'impôt
- Impact de la loi de finances 2026
- Gestion des prestations du CSE
- Heures supplémentaires
- Réduction de charges pour 2026
- DSN de substitution
- DSN - Fait générateur des cotisations
- Bulletin de paie rénové
2.Suspension du contrat de travail
- Nouveautés concernant les congés payés
- Encadrement des arrêts maladie
- Nouveau congé de naissance
- Évolutions réglementaires concernant la maladie
- Droit à report des congés payés non pris
- Précisions jurisprudentielles concernant les congés payés
3.Rupture du contrat de travail
- Évolutions à prendre en compte
- Emploi des seniors
- Régime social et fiscal des indemnités de rupture
- Rupture conventionnelle homologuée
- Autres cas de fin de contrat
4.Nouveautés en matière de contrats aidés et exonération
- Apprenti : nouveau régime d'exonération
- Aides à l'embauche en 2026
- Contrats de professionnalisation et emplois francs
5.Publication du Bulletin officiel de la Sécurité Sociale
- Évolutions de doctrine sur différents sujets
- Date d'application de ces changements
6.Décision de justice concernant la paie
- Panorama de différentes décisions sur les sujets divers
Méthodes pédagogiques
Une évaluation des acquis des participants est réalisée en cours et en fin de formation via des quiz et des mises en situation afin de valider l’atteinte des objectifs visés ; Un questionnaire postformation à chaud est complété par les participants afin de mesurer leur niveau de satisfaction et l’atteinte des objectifs pédagogiques.
Modalités d'évaluation
Évaluation par une enquête à froid : pédagogique auprès du commanditaire (vérifier que les besoins en formation ont bien été couverts par l’action) et du transfert en situation de travail auprès du stagiaire.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Formation accessible aux personnes en situation de handicap : adaptations possibles, contactez notre référent handicap.