Public concerné
direction générale et membres du CODIR, notamment responsables des opérations, des achats, du commercial, des finances, des ressources humaines et de la conformité.
Prérequis
connaître les activités et les responsabilités de son périmètre ; aucune connaissance juridique préalable requise.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer corruption active et passive, trafic d’influence et conflit d’intérêts.
- Repérer les risques liés aux achats, aux opérations, aux tiers et à la gouvernance du groupement.
- Décider de la conduite à tenir face à une demande d’avantage indu ou à une alerte.
- Définir les responsabilités et contrôles nécessaires à la prévention.
- Construire un plan d’action priorisé à 90 jours.
Programme
1.Introduction et enjeux
- Question d’ouverture sur une sollicitation en situation urgente.
- Enjeux humains, opérationnels et de gouvernance.
- Exemplarité du CODIR.
2.Comprendre les mécanismes
- Corruption publique et privée, active et passive.
- Trafic d’influence.
- Conflits d’intérêts.
- Cadeaux, invitations et paiements de facilitation.
- Repères Sapin II.
3.Identifier les risques
- Analyse du parcours d’une opération : achat, accès aux installations, livraison, contrôle et facturation.
- Risques liés aux tiers et aux relations entre membres.
- Identification de deux risques par périmètre.
4.Arbitrer des situations
- Travail sur quatre cas pratiques.
- Pour chaque cas : qualification des signaux, décision immédiate, escalade, traçabilité et mesure préventive.
- Restitution et correction collective.
5.Organiser la prévention
- Cartographie, code de conduite, évaluation des tiers, contrôles comptables, formation et suivi.
- Répartition des responsabilités.
- Réception et traitement impartial des alertes.
6.Évaluer et s’engager
- Quiz de huit questions et correction.
- Élaboration du plan à 90 jours avec responsables, échéances et preuves de réalisation.
- Engagements du CODIR.
Méthodes pédagogiques
Apports ciblés ; échanges entre dirigeants ; analyse des pratiques du groupement ; Études de cas fictifs ; décisions argumentées ; débriefing collectif ; Support de présentation ; fiches de cas ; quiz ; trame de plan d’action ; En présentiel : salle permettant les échanges et écran de projection ; À distance : visioconférence et accès aux supports numériques.
Modalités d'évaluation
En début de session : recueil des attentes et question de positionnement ; Pendant la session : appréciation des décisions prises sur les cas et de leur justification ; En fin de session : quiz de huit questions ; objectif pédagogique proposé de sept réponses correctes sur huit, avec correction de toutes les erreurs ; Recueil de satisfaction et formalisation d’un engagement par participant ; Suivi proposé : examen du plan d’action en CODIR à 30, 60 et 90 jours ; La participation et les résultats du quiz sont tracés selon les modalités retenues par l’organisateur.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Formation accessible aux personnes en situation de handicap : adaptations possibles, contactez notre référent handicap.